Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Daelys est le responsable du traitement de vos données personnelles. Le responsable du traitement peut être contacté via Notre page de contact.

2. Données collectées

2.1. Données fournies directement par vous

• Données d'inscription : adresse email, compte Google ou Apple
• Données de profil : nom de votre site, URL du site
• Données de paiement : gérées par Stripe (nous ne stockons pas vos données bancaires)
• Communications : demandes de support, messages via le formulaire de contact

2.2. Données collectées automatiquement

• Données d'utilisation du dashboard : pages visitées, fonctionnalités utilisées
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
• Données du widget : statistiques d'utilisation anonymisées des fonctionnalités d'accessibilité activées par les visiteurs de votre site (plan Pro uniquement)

2.3. Données collectées via l'outil de diagnostic

Lorsque vous utilisez notre outil de diagnostic d'accessibilité, nous collectons :

• L'URL du site analysé (conservée 30 jours pour vous permettre de retrouver votre historique de scans)
• Le contenu HTML public des pages analysées (utilisé uniquement le temps de l'analyse, non conservé après)
• Les résultats du diagnostic (score, problèmes détectés, catégories), conservés tant que votre compte est actif

L'outil de diagnostic n'accède qu'aux pages publiquement accessibles du site analysé. Aucune donnée personnelle de visiteurs du site analysé n'est collectée.

2 bis. Le widget Daelys et la vie privée des visiteurs de votre site

À la différence de nombreux outils de surcouche d'accessibilité du marché, Daelys est conçu autour d'un principe simple : les préférences d'un visiteur ne nous regardent pas.

Concrètement, le widget Daelys ne collecte, ni ne transmet, ni ne traite aucune donnée personnelle des visiteurs de votre site. Plus précisément :

• Préférences stockées localement uniquement. Les réglages activés par un visiteur (taille de texte, contraste, profil, etc.) sont enregistrés dans le localStorage de son navigateur. Ces données ne quittent jamais son appareil et ne sont jamais transmises à nos serveurs.
• Aucun cookie posé. Le widget Daelys ne pose strictement aucun cookie, ni de session, ni de tracking, ni cross-site.
• Aucune détection des technologies d'assistance. Daelys ne détecte pas si le visiteur utilise un lecteur d'écran, une plage braille, un logiciel de zoom, un système de commande vocale ou tout autre outil d'assistance. Le statut de handicap ne nous est jamais révélé. Cette pratique, courante chez certains concurrents, est considérée comme une collecte de données sensibles au sens du RGPD et expose juridiquement les sites qui l'utilisent.
• Aucun tracking, aucun fingerprinting, aucun outil tiers. Daelys n'identifie pas l'appareil, le navigateur, l'adresse IP ou tout autre signal permettant de tracer un visiteur. Aucun outil d'analytics tiers n'est embarqué. Le widget lit la structure de votre page uniquement pour appliquer les réglages d'affichage demandés, jamais pour en extraire des données.

Conséquence pour vous, propriétaire du site : l'installation du widget Daelys ne nécessite aucune bannière de consentement supplémentaire au titre du RGPD ou de la directive ePrivacy. Le widget est compatible avec tout déploiement, y compris dans les juridictions strictes (France, Allemagne, sites publics).

3. Finalités du traitement

3.1. Fourniture du service

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Fournir et configurer le widget d'accessibilité pour votre site
• Gérer votre abonnement et vos paiements
• Fournir le support client

3.2. Amélioration du service

• Analyser l'utilisation et les performances du widget
• Développer de nouvelles fonctionnalités d'accessibilité
• Corriger les bugs et optimiser l'expérience

3.3. Sécurité et conformité

• Détecter et prévenir les fraudes et abus
• Respecter nos obligations légales

3.4. Publicité

Aucune publicité sur Daelys. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

4. Bases légales du traitement

• Contrat : Pour exécuter nos Conditions d'Utilisation et fournir le Service
• Consentement : Pour les traitements nécessitant votre accord explicite
• Intérêt légitime : Pour améliorer le Service, assurer la sécurité
• Obligation légale : Pour respecter la législation applicable

5. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

5.1. Sous-traitants techniques

• Supabase (hébergement, base de données, serveurs en Europe)
• Stripe (traitement des paiements)
• Vercel (hébergement du dashboard)
• Cloudflare (CDN du widget)
• Resend (envoi d'emails)

5.2. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Cloudflare) peuvent traiter des données sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

5.3. Autorités et tiers légitimes

• Forces de l'ordre sur demande légale
• Tribunaux dans le cadre de procédures judiciaires

5.4. Modification des sous-traitants

Daelys se réserve le droit d'ajouter, remplacer ou supprimer un sous-traitant à tout moment pour des raisons techniques, économiques ou de sécurité. Toute modification substantielle de la liste des sous-traitants sera notifiée par email ou via le tableau de bord avec un préavis raisonnable, permettant aux clients qui s'y opposeraient de résilier leur abonnement Pro sans frais avant l'entrée en vigueur du changement.

6. Durée de conservation

• Données de compte : Jusqu'à suppression de votre compte + 3 ans pour les obligations légales
• Données de paiement : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données analytics du widget : 2 ans maximum
• Logs techniques : 13 mois maximum
• Données de support : 3 ans après résolution

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes
• Droit d'effacement : Supprimer vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous via Notre page de contact avec une pièce d'identité.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement : Données chiffrées en transit (TLS) et au repos
• Contrôle d'accès : Authentification forte, principe de moindre privilège (RLS Supabase)
• Mots de passe : Hashés et salés, jamais stockés en clair
• Paiements : Gérés intégralement par Stripe (certifié PCI DSS)

9. Données des visiteurs de votre site

Le widget Daelys installé sur votre site collecte uniquement :

• Les préférences d'accessibilité du visiteur (stockées en localStorage sur son navigateur, jamais transmises à nos serveurs)
• Des statistiques d'utilisation anonymisées (plan Pro uniquement) : fonctionnalités activées, sans aucune donnée personnelle identifiable

Le widget ne dépose aucun cookie et ne collecte aucune donnée personnelle des visiteurs de votre site.

Les statistiques d'utilisation anonymisées collectées via le widget peuvent être utilisées par Daelys pour améliorer le Service et ses fonctionnalités d'accessibilité, sans qu'aucune donnée personnelle identifiable ne soit traitée.

10. Accès à votre site et responsabilité

En installant le widget Daelys sur votre site, vous accordez à Daelys le droit d'accéder à votre site web dans le cadre de la fourniture du Service (chargement du widget, analyse d'accessibilité, remontée de statistiques anonymisées).

Vous êtes responsable d'informer vos visiteurs de la présence du widget Daelys sur votre site, conformément aux obligations légales qui vous sont applicables.

Dans le cadre du plan Pro, lorsque Daelys collecte des statistiques d'utilisation du widget pour votre compte, Daelys agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Les données sont traitées conformément à la présente Politique et uniquement dans le but de vous fournir le Service.

11. Cookies

Le tableau de bord Daelys peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est déposé.

Le widget Daelys installé sur votre site ne dépose aucun cookie. Les préférences d'accessibilité des visiteurs sont stockées exclusivement en localStorage sur leur navigateur.

12. Conservation et suppression

Lorsque vous supprimez votre compte :

• Vos données personnelles sont supprimées de nos serveurs
• Vos données analytics sont supprimées
• Le widget cesse de fonctionner sur vos sites
• Certaines données comptables peuvent être conservées conformément aux obligations légales

13. Accord de traitement (DPA)

Pour les clients ayant des obligations RGPD spécifiques (notamment collectivités, établissements de santé, grands comptes), un Accord de Traitement de Données (DPA) formel précisant les modalités du traitement effectué par Daelys en tant que sous-traitant peut être fourni sur simple demande via notre page de contact.

14. Contact

Pour toute question sur cette Politique ou pour exercer vos droits :

Notre page de contact